Kiev, le 25 février 2026. ( AFP / HENRY NICHOLLS )
"Nous avons pleinement confiance dans la légalité de ce règlement (de l'UE sur les avoirs russes gelés, NDLR) et dans sa compatibilité avec le droit de l’UE", a déclaré mardi Balasz Ujvari, un porte-parole de la Commission européenne, ce mardi 3 mars.
Nouveau recours juridique russe sur les mesures de soutien de l'Union européenne à l’Ukraine. La Banque centrale de Russie (BCR) a indiqué ce mardi 3 mars avoir déposé un recours auprès du Tribunal de l'UE contre le gel de quelque 210 milliards d'euros de ses avoirs par l'UE pour une durée indéterminée. "Le règlement de l'UE viole les droits fondamentaux et inaliénables d'accès à la justice, d'inviolabilité de la propriété, ainsi que le principe de l'immunité souveraine des États et de leurs banques centrales", affirme la BCR dans un communiqué.
L'immobilisation de ces avoirs, dont l'essentiel se trouve en Belgique, fait partie des sanctions imposées par l'UE à la Russie après le lancement de son offensive contre l'Ukraine en février 2022. Une décision européenne en décembre a entériné ce gel jusqu'à ce que la Russie mette fin au conflit, soit une durée indéterminée, l'UE espérant pouvoir puiser dans cette ressource pour financer un prêt à l'Ukraine. Précédemment, il devait être renouvelé par décision unanime des Etats membres tous les six mois, offrant l'opportunité aux pays qui entretiennent des relations amicales avec Moscou, tels que la Hongrie et la Slovaquie, de faire blocage.
La BCR a déposé le 27 février un recours au Luxembourg pour disputer la légalité de cette décision. Il "intervient dans un contexte de multiplication des recours juridiques russes concernant nos mesures de soutien à l’Ukraine", a déclaré mardi Balasz Ujvari, un porte-parole de la Commission européenne. "Nous avons pleinement confiance dans la légalité de ce règlement (de l'UE sur les avoirs russes gelés, NDLR) et dans sa compatibilité avec le droit de l’UE", a-t-il ajouté. Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles qui détient l'essentiel des avoirs de la BCR, fait également l'objet d'un procès intenté par la Banque centrale russe devant un tribunal de Moscou.
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer